J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 février 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100048D



Par décret en date du 23 février 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association coopération humanitaire (ACH) », dont le siège est à Saint-Denis (Réunion).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.